Fiscalité
TVA — Taxe sur la Valeur Ajoutée
Taxe sur la consommation, ajoutée au prix hors taxes et reversée à l'État par les entreprises.
Que signifie TVA ?
La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est une taxe sur la consommation. Elle s'ajoute au prix hors taxes d'un produit ou d'un service. Le client la paie, mais c'est l'entreprise qui la collecte et la reverse à l'administration.
Au Maroc, il existe aujourd'hui deux taux principaux : 20 % et 10 %. Certaines opérations sont exonérées. Des factures anciennes peuvent encore mentionner des taux disparus (14 % ou 7 %).
Une entreprise peut déduire la TVA qu'elle a payée sur ses achats de celle qu'elle a collectée sur ses ventes : elle ne reverse que la différence.
Où trouve-t-on TVA ?
- Sur chaque facture et chaque devis, où le prix est présenté hors taxes (HT) puis toutes taxes comprises (TTC).
- Dans les prix affichés aux consommateurs, qui sont des prix TTC.
- Dans la déclaration périodique de TVA des entreprises assujetties.
Un exemple simple
Un service facturé 1.000,00 MAD HT avec une TVA de 20 % donne 200,00 MAD de TVA, soit 1.200,00 MAD TTC.